AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de SAINT MARCEL DE FELINES
Enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 01 du 15 Janvier 2012, le maire de Saint-Marcel de Félines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2012.
A cet effet, Monsieur Michel LACHARME, Ingénieur Divisionnaire des TP de l’Etat en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Monsieur André FAVRE, Ingénieur en études en retraite, est nommé commissaire suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie du 11 Février au 22 Mars 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 12 Février, 22 Février et 22 Mars 2013 de 9 heures à 12 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Saint Marcel de Félines, le 15 Janvier 2013
Le Maire,
Jean-Claude TISSOT
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